ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Giletti, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Le démonstrateur YODA, constitué de deux nanosatellitesen orbite géostationnaire, fera l’objet d’une attention prioritaireafin de garantir son lancement dans les meilleurs délais. Cedémonstrateur est indispensable à la montée en compétenceopérationnelle des forces dans le domaine de l’action dans l’espaceet conditionne le développement ultérieur de la capacitéopérationnelle EGIDE. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des capacités d’action dans l’espace constitueune rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française.À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de deux nanosatellitespatrouilleurs en orbite géostationnaire, représente une étapeessentielle vers la maîtrise opérationnelle de ce nouveau champ deconflictualité. Initialement prévu pour un lancement en 2025, ceprogramme a fait l’objet de reports successifs. Ces décalages sontparticulièrement préoccupants, dès lors qu’ils retardent la montéeen compétence des opérateurs du Commandement de l’espace sur lesegment « action dans l’espace ». En outre, le démonstrateur YODAconstitue un précurseur direct du programme EGIDE, qui vise à doterla France d’une capacité opérationnelle complète d’intervention enorbite. Tout retard supplémentaire ferait peser un risque sur lecalendrier de cette capacité stratégique. Le présent amendementvise donc à affirmer le caractère prioritaire de ce programme et àappeler à un respect strict de son calendrier, conditionindispensable au maintien de l’autonomie stratégique française dansle domaine spatial.