ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 85 par lesdeux phrases suivantes : 
« Précisément, comptetenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, lagouvernance et les équilibres industriels du programme de systèmede combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sacapacité à développer de manière souveraine les technologiescritiques nécessaires au renouvellement de son aviation de combatdu futur. À ce titre, elle engagera ou renforcera les étudesrelatives à une solution nationale, fondée sur les compétences desa base industrielle et technologique de défense, tout enpoursuivant les coopérations industrielles européennes susceptiblesde produire des résultats concrets dans des délais compatibles avecles besoins opérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation decombat européenne, connaît des difficultés persistantes en matièrede gouvernance industrielle, de partage des compétences et decalendrier. Les retards accumulés et les incertitudes sur sonaboutissement à l’horizon prévu font peser un risque sur lacapacité de la France à renouveler à temps ses capacités aériennesde combat, en particulier pour les missions liées à la dissuasionnucléaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de préserverune autonomie stratégique nationale en matière d’avion de combat,en capitalisant sur les compétences reconnues de la BITD française.Le présent amendement vise ainsi à affirmer la nécessité d’unealternative souveraine crédible, tout en maintenant descoopérations européennes pragmatiques et efficaces lorsqu’ellessont possibles sur les besoins opérationnels communs.