ART. PREMIER	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Giletti, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage à étudier et à mettre en œuvre, dansles meilleurs délais, les conditions de délivrance de la carte ducombattant, avec effet rétroactif, au bénéfice des personnels ayantparticipé, de manière continue, aux missions de dissuasionnucléaire océanique depuis leur origine. Cette reconnaissance tientcompte de la permanence opérationnelle assurée depuis 1974, descentaines de patrouilles effectuées dans un contexte stratégiquemarqué, du pic de la guerre froide jusqu’au retour contemporain deslogiques de puissances, ainsi que des sujétions exceptionnelles, del’astreinte permanente et du caractère opérationnel quotidien deces missions. Elle vise à reconnaître l’engagement constant de cespersonnels qui ont contribué, sans discontinuité, à la posture dedissuasion nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjàengagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dansla dissuasion nucléaire. Les premières patrouilles remontant audébut des années 1970 et la permanence en mer étant assuréedepuis 1974, des générations entières de militaires ont contribué,dans la durée, à cette mission stratégique essentielle. Dansun contexte marqué par l’évolution des menaces et le retour desrapports de puissance, cette posture permanente, assuréequotidiennement, revêt un caractère opérationnel indéniable. Larétroactivité proposée permettrait ainsi de reconnaîtrel’engagement de ceux qui ont œuvré depuis l’origine, en cohérenceavec l’esprit ayant présidé aux extensions récentes de la carte ducombattant.