APRÈS ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 2 de la loi n° 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense est complété par un 5°ainsi rédigé :
« 5° De participer au maintien d’une baseindustrielle et technologique de défense nationale complètecapable de couvrir l’aérien, le naval, le terrestre, les missiles,l’électronique, l’optronique, la cyberdéfense et lespatial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plussophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défensenationale. Leur importation d’autres États crée en effet un risquede dépendance technologique, juridique, voire opérationnelle. Lacirconstance que les États vendeurs soient alliés n’est pas denature à affaiblir ce risque, comme en témoignent les divergencesqui peuvent exister aujourd’hui avec d’autres partenaires del’Otan.
L’exemple étatsunien illustre parfaitement ce risque :l’Arms Export Control Act et son règlement d’application,l’International Traffic in Arms Regulations, permettent auxÉtats-Unis de conserver un pouvoir juridique sur l’exportation, letransfert et parfois le soutien de matériels de défense d’origineaméricaine.
La France peut pourtant s’enorgueillir de compter bon nombred’industries de pointe en matière de défense : de grandsgroupes industriels comme Airbus, Ariane ou Dassault, mais aussi untissu de PME comme Soframe, au sein de la 4ecirconscription duBas-Rhin, qui livrera 20 engins lourds de dépannage en 2027. Elledispose ainsi d’une base industrielle et technologique de défense(BITD) complète, rare en Europe, capable de couvrir l’aérien, lenaval, le terrestre, les missiles, l’électronique, l’optronique, lacyberdéfense et une partie du spatial.
L’enjeu du maintien d’une BITD complète est crucial pourpréserver la souveraineté de la Défense nationale et, pluslargement, la souveraineté de la Défense européenne pour laquellecette BITD est cruciale. Cela doit, à l’évidence, être un objectifde la Défense nationale – objectif réalisé tant par la commandepublique qu’au travers de la loi et du règlement.
En cohérence, le présent amendement propose de compléter lesobjectifs de la politique de défense de la France afin d’y ajouterla contribution au maintien d’une BITD complète.