ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase par lesmots :
« et avec l’objectif à horizon2035 d’atteindre 3,5 % du PIB ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projetde loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinctde l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon2035 structure des objectifs concrets pour l’ensemble des armées,pour les Rafale, le missile de croisière supersonique,le porte-avions de nouvelle génération, le missilebalistique conventionnel sol-sol à très longue portée, la montée enpuissance du programme de robotique militaire, la généralisationdes capteurs quantiques et renouvellement du supercalculateur, oules drones.
Ces échéances capacitaires ne sontpas des options. Elles correspondent à des ruptures technologiqueset industrielles pour lesquelles les cycles de développement,d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire quidépasse nécessairement l’horizon 2030. Financer ces programmessuppose en effet d’engager dès à présent des autorisationsd’engagement dont les crédits de paiement s’étaleront bien au-delàde la présente programmation. Le projet de loi fixe ainsi desjalons capacitaires précis à l’horizon 2035 qui engagent d’ores etdéjà l’effort de la Nation en matière de défense. Pour donner leurplein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer unobjectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir auxarmées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire àla planification de leurs investissements et à leur montée encharge productive.
L’amendement du groupe Horizons etIndépendants complète en ce sens les objectifs fixés àl’Article 1er en inscrivant un objectif d’effort dedéfense de 3,5 % du PIB en 2035, en adéquation avec l’ambitioncapacitaire que le Gouvernement a lui-même retenue pour cethorizon. Cet objectif n’est pas exceptionnel puisqu’ilatteint à peine le niveau consenti par la France pendant toutela période de la guerre froide qui a régulièrement atteint autourde 4 %. Il doit nous permettre d’encaisser un choc majeurdirect entre autre sur le sol européen. Si c’est un objectifpoursuivi et défendu par de nombreux pays partenaires de l’OTAN, iln’en demeure par moins que la France doit pouvoir fixer en pleinesouveraineté ses besoins et les moyens qu’elle souhaite yconsacrer.