ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« Conformément à la loi deprogrammation militaire, le Gouvernement remet au Parlement unrapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de laloi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, cerapport est désormais adressé au Parlement au plus tard le1er juin de chaque année. Il porte sur l’annéecivile précédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIpropose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur lesexportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au1er juin de chaque année.
Cette disposition répond auxretards importants constatés. À titre d’exemple, le rapport portantsur l’année 2024 n’a été publié qu’en septembre 2025, alors que lesinformations qu’il contient sont datées du mois de juin.
Or, le suivi des exportationsd’armement constitue un enjeu démocratique majeur. Le Parlementdoit pouvoir disposer de ces informations dans des délaiscompatibles avec ses travaux.