ART. PREMIER	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport détaillé sur l’ensemble desprogrammes dont le calendrier a été modifié dans le cadre del’actualisation de la loi de programmation militaire par rapport àsa version initiale. Ce rapport précise, pour chaque programme, lesmotifs de ces décalages, leurs conséquences opérationnelles,industrielles et budgétaires, ainsi que les mesures envisagées pouren limiter les effets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence duGouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire. Alors même que celle-ci comporte 36milliards d’euros supplémentaires, plusieurs grands programmesstructurants font l’objet de décalages.
Dans ce contexte, il est essentielque la représentation nationale puisse en comprendre précisémentles raisons, ainsi que les conséquences opérationnelles,industrielles et budgétaires de ces reports.