ART. PREMIER	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Il convient de tirer lesconséquences des tensions récemment observées sur les stocks demunitions. La consolidation de ces stocks ne saurait êtrepleinement assurée sans une maîtrise publique des capacités deproduction. En effet, la dépendance à des acteurs privés, soumis àdes logiques de rentabilité et à des cycles de productionirréguliers, limite la capacité de l’État à disposer, en tempsvoulu, des volumes nécessaires.
« À ce titre, la puissancepublique structure un pôle public de l’armement et organise uneplanification des commandes permettant de garantir, dans la durée,les volumes de production nécessaires à la constitution et aurenouvellement des stocks de munitions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite tirer les conséquences des tensions observées sur lesstocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents.Celles-ci révèlent une dépendance à des acteurs privés, soumis àdes logiques de rentabilité et à des cycles de productionirréguliers, qui limite la capacité de l’État à disposer, en tempsvoulu, des volumes nécessaires.
Le meilleur moyen de garantir desstocks suffisants repose sur une maîtrise publique des capacités deproduction. La constitution d’un pôle public de l’armementpermettrait d’assurer une meilleure résilience industrielle, desécuriser les chaînes d’approvisionnement et d’aligner lescapacités de production sur les besoins stratégiques desarmées.
Cet amendement vise ainsi àcompléter les objectifs affichés en leur donnant les moyensstructurels de leur réalisation, dans une logique de souverainetéet d’efficacité opérationnelle.