ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 37, insérerl’alinéa suivant :
« Ces efforts comprennent lacréation d’un pôle public de l’armement, des munitions de petitcalibre aux équipements les plus complexes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIpropose d’inscrire dans la loi de programmation militaire lacréation d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de lachaîne de production, du petit calibre aux équipements les pluscomplexes. Les difficultés d’accès à certaines munitions, lestensions sur la constitution de stocks, ainsi que les obstaclesrencontrés pour développer des programmes moins coûteux maisessentiels aux capacités de défense françaises, illustrent lesrisques liés à la dépendance à des acteurs privés pour des segmentsstratégiques.
Un tel outil offrirait à l’État unevéritable capacité de planification, indispensable pour anticiperles besoins, sécuriser les approvisionnements et garantir lacontinuité de la production en cas de crise.
Aussi, il nous paraît essentiel quece pôle public permette de replacer la satisfaction des besoins desarmées au cœur de la production, tout en assurant un meilleurencadrement des exportations d’armement, en cohérence avec lestraités internationaux dont la France est signataire.