ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« grâce à un co-financementdes capacités de production prioritaires ».
II. – En conséquence,après la même première phrase du même premier alinéa, insérer laphrase suivante :
« Cet effort porte notammentsur la création d’une filière nationale de production de munitionsde petit calibre, qui constitue une nécessité identifiée de longuedate et dont l’absence expose notre pays à des risques majeurs enmatière de continuité des approvisionnements, en particulier dansun contexte de tensions internationales et de hausse de lademande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIentend rappeler que la création d’une filière nationale deproduction de munitions de petit calibre constitue une nécessitéidentifiée de longue date.
Depuis plusieurs années, denombreuses alertes ont été formulées quant à la dépendance de laFrance en matière de munitions de petit calibre, notamments’agissant du calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. Cettedépendance expose notre pays à des risques majeurs en matière decontinuité des approvisionnements, en particulier dans un contextede tensions internationales et de hausse de la demande.
Or, malgré ces alertes répétées,l’État n’a pas engagé, jusqu’à une période récente, les actionsnécessaires pour structurer une filière nationale. Les annoncesrécentes du Gouvernement, évoquant le lancement d’un appel d’offresimpliquant plusieurs entreprises européennes, témoignent d’uneprise de conscience tardive de cet enjeu.
Dans ce contexte, il apparaîtindispensable que la solution retenue garantisse pleinement lasouveraineté nationale. Cela implique de privilégier uneimplantation industrielle sur le territoire français, afind’assurer la sécurité des approvisionnements, la maîtrise descapacités de production et l’autonomie stratégique des armées.
Cet amendement vise ainsi àréaffirmer l’exigence de souveraineté industrielle dans un domainecritique pour la défense nationale, en cohérence avec les objectifsaffichés par la loi de programmation militaire.