ART. PREMIER	N°174 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°174 (Rect)
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéasuivant :
« La France est une grandenation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace.Elle dispose des moyens techniques et politiques pour proposer àl’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifiquede l’espace. C’est le seul pays européen ayant la maîtrise del’ensemble des technologies spatiales. La France doit être unenation motrice dans l’exploration scientifique de l’espace, lamaîtrise de l’ensemble des technologies de ce segment, et dans lesusages pacifiques de l’espace. Quand bien même le multilatéralismeapparaît affaibli, du fait d’un sous-investissement diplomatique ausein des Nations-Unies, par ailleurs contournées par des nationshégémoniques qui passent en force, il n’a jamais été aussinécessaire de pousser en faveur d’une diplomatie rappelant lesusages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine mondialde l’humanité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s’assurerque l’Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans lestechnologies spatiales, et une nation motrice dans les usagespacifiques de l’espace.
La formule retenue permet ainsi de rappeler les enjeux et lesressources propres à la France dans le domaine spatial. C’est parcequ’elle est le pays européen le plus avancé dans ce domaine, et leseul ayant l’accès à l’ensemble des technologies spatiales qu’ellepourra exercer une influence dans la gestion du bien commun infinique représente l’espace. Cet objectif va de pair avec celui de lapromotion des usages pacifiques de l’espace, de plus en plus menacépar les prédations des États et des acteurs privés, notamment issusdu Newspace. La France doit s’opposer à cette logique de mise encompétition de l’espace ; elle doit y être à la pointe,technologiquement et diplomatiquement, d’une voie à rebours de samilitarisation actuelle.