ART. PREMIER	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 
« Ce démonstrateur seradéveloppé en veillant à ce qu’aucune de ses capacités ne repose surdes dépendances structurelles à des acteurs américains, notammenten ce qui concerne les segments spatiaux et le segment de contrôleau sol. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacitéssouveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar.
Le démonstrateur DESIR, (Démonstrateur des Éléments Souverains enImagerie Radar) est un projet cofinancé par le Centre nationald’études spatiales [CNES] et la DGA et qui vise à « consolider lafaisabilité et le dimensionnement d’un système spatiald’observation de la Terre dans le domaine radar, pré-développer lesbriques technologiques souveraines et monter en compétence sur letraitement d’image ».
Le projet de démonstrateur a été confié aux groupes Thales AleniaSpace, TEKEVER France et l’entreprise franco-américaine LoftOrbital, qui assure notamment le développement du satellite ainsique du segment sol de contrôle. Cette entreprise étant en partiebasée en Californie, il conviendra, pour des raisons desouveraineté, que le développement de DESIR ne conduise pas à desdépendances à des acteurs technologiques du Newspace états-uniens.Cet amendement vise à s’en assurer.