ART. PREMIER	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérer lestrois alinéas suivants :
« Le Gouvernement veille àl’intégration et à la poursuite du programme de navette spatialeVortex au sein des priorités capacitaires comme définies par la loide programmation 2024‑2030.Le développement d’une capacité denavette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur desouveraineté. Il permettrait à la France de disposer de moyensautonomes d’accès, de manœuvre et de récupération en orbite, dansun contexte marqué par l’accélération des innovationstechnologiques et la montée en puissance des acteursinternationaux, notamment face aux États-Unis et à la Chine.
« Selon les perspectives dusecteur, les premiers vols pourraient intervenir à l’horizon2028‑2031, ce qui implique d’engager dès à présent lesinvestissements et les travaux nécessaires afin d’éviter toutdécrochage capacitaire. La France ne peut se permettre de renoncerà ce projet.
« À ce titre, leGouvernement engage les travaux nécessaires à son développement, encohérence avec les objectifs du programme Action et RésilienceSpatiale (ARES), afin de garantir la souveraineté de la France dansle domaine spatial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose deréaffirmer l’importance stratégique du programme de navettespatiale Vortex.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les priorités fixées par laloi de programmation militaire 2024-2030 et dans le cadre duprogramme Action et Résilience Spatiale (ARES), qui vise àrenforcer les capacités de la France dans le domaine spatial.
Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisableconstitue un enjeu majeur de souveraineté. Il permettrait à laFrance de disposer de moyens autonomes d’accès, de manœuvre et derécupération en orbite, dans un contexte marqué par l’accélérationdes innovations technologiques et la montée en puissance desacteurs internationaux.
Selon les perspectives du secteur, les premiers vols pourraientintervenir à l’horizon 2028-2031, ce qui implique d’engager dès àprésent les investissements et les travaux nécessaires afind’éviter tout décrochage capacitaire.
Or, les incertitudes pesant sur la poursuite de ce programmefragilisent la crédibilité de la stratégie spatiale française. Dansun contexte de compétition accrue, notamment face aux États-Unis età la Chine, la France ne peut se permettre de renoncer à un projetstructurant pour son autonomie stratégique.
Cet amendement vise ainsi à garantir la réintégration pleine etentière du programme Vortex dans la trajectoire capacitaire de laLPM, afin de préserver la souveraineté de la France dansl’espace.