ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérerl’alinéa suivant :
« L’État engage les démarchesnécessaires pour garantir, à l’horizon 2027, le maintien et ledéveloppement de capacités spatiales souveraines dans le domainedes lanceurs, ainsi que pour assurer un accès autonome etindépendant de la France et de l’Europe à l’espace. Ces démarchespourront notamment comprendre la nationalisation d’ArianeGroup.Cette opération s’inscrira dans une stratégie industrielle de longterme visant à consolider la filière des lanceurs, sécuriser lescompétences critiques et renforcer la souveraineté stratégiquenationale et européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliserArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à(re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sansdiscontinuer depuis les années 2000, il est nécessaire de garantirune cohérence d’ensemble qui passe par la supervision étatique desactivités industrielles, y compris sur le segment des services «enaval » qui tirent parti des missions spatiales.
L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable etexige de disposer à tout moment de capacités autonomes etindépendantes, sous contrôle étatique. La nationalisation proposées’accompagnerait d’un renforcement du centre spatial guyannais,afin de disposer pleinement d’une capacité d’accès souveraine àl’espace.
La nationalisation d’ArianeGroup permettra également de luttercontre la fragmentation de la filière des lanceurs. En effet, cesdernières années, du fait de la dépossession du CNES de sesprérogatives et du saupoudrage d’argent public dans le cadre duvolet spatial du plan France 2030, l’Etat a favorisé lafragmentation de la filière, en dispersant le tiers de l’argentpublic dédié au spatial dans des start-ups qui, pour certaines,n’ont pas de futur ou se sont déjà effondrées, les mini-lanceursreprésentant l’exemple le plus symptomatique. La nationalisationd’ArianeGroup permettra de rediriger les financements versMaiaSpace, loin de la mise en concurrence européenne au désavantagedes capacités françaises.