ART. PREMIER	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les mesures pouvant être prises pourgénéraliser les procédures d’acquisition accélérée pour lessystèmes de drones aériens, terrestres et navals de contact d’unemasse inférieure à 150 kilogrammes, en réduisant les délais denotification de marché à un maximum de douze mois entrel’expression du besoin opérationnel et la livraison initiale. Ilviendra préciser un calendrier prévisionnel pour yparvenir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur des drones est le terrain d’expérimentation le plusvisible de la simplification des achats militaires, avec des délaisramenés de plusieurs années à quelques mois. 
La France a expérimenté, en 2024-2025, une procédured’acquisition de 1 000 micro-drones quadricoptères du combattant enmoins de douze mois via le pacte drones aériens dedéfense. 
Cette initiative illustre que des délais d’acquisitionradicalement réduits sont atteignables sans sacrifier les exigencesde souveraineté industrielle.
Cet amendement d’appel propose que la LPM puisse accélérer etgénéraliser cette tendance.