ART. 24	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 24
À l’alinéa 48, substitueraux mots :
« volontariat d’appelé duservice national »,
les mots : 
« service nationalvolontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convientde supprimer le mot “appelé”.