ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
 ”Le développement de cette capacité balistique terrestres’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléairefrançaise, celle de la “dissuasion avancée”. Le Gouvernement veilleà ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent soientpleinement conformes aux engagements internationaux de la France,notamment au titre du Traité sur la non-prolifération des armesnucléaires.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de« dissuasion avancée » évoqué par le Président de laRépublique.
Si ces évolutions peuvent répondreà des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient s’affranchirdes engagements internationaux de la France. En particulier, lerespect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) constitue un pilier de la crédibilité de la France en matièrede désarmement et de non-prolifération.
Cet amendement vise ainsi àgarantir que toute évolution doctrinale demeure strictementconforme au droit international, afin de préserver la cohérence dela posture française et sa crédibilité sur la scèneinternationale.