APRÈS ART. 21	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.