ART. 6	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les conditions à prendre en considérationpar l’autorité administrative lorsqu’elle impose à un opérateur lestockage de biens. Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 9,l’autorité administrative prend en compte les contrainteslogistiques au sens large, et non celle qui s’appliquentprécisément à un opérateur. S’il était par exemple possible destocker en général une certaine quantité de biens, mais quel’opérateur visé n’est pas capable en particulier de le faire enraison de contraintes qui lui sont propres, il convient quel’autorité administrative prenne en compte cette situationspécifique. Il en résulterait sinon l’imposition d’une contrainteirréalisable pour l’opérateur, ce qui n’est clairement pasl’intention du Gouvernement. Tel est l’objet du présent amendementde précision rédactionnelle.