ART. PREMIER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérerl’alinéa suivant :
« À ce titre, le Gouvernementengage les mesures nécessaires afin de garantir la maîtrisenationale des capacités critiques et de renforcer la souverainetétechnologique de la France. Ces mesures passent notamment par laprise de contrôle publique de la société Atos, acteur stratégiquedans le domaine des technologies numériques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise ànationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir lamaitrise des capacités technologiques critiques dans le domainenumérique.
Le numérique est devenu unecomposante essentielle de la souveraineté. Pourtant, leGouvernement ne fait rien pour préserver et développer de manièresouveraine cette filière. Les députés du groupe La France insoumiseveulent donc développer un véritable plan de souveraineténumérique ; la première étape de ce plan est lanationalisation complète du groupe ATOS.
L’entreprise est endettée à hauteurde 5 milliards d’euros, la faute à une stratégie d’achats etd’expansion de l’entreprise tous azimuts qui a fini par lafragiliser. Nous alertons depuis longtemps sur cette situation etdemandons la nationalisation totale de cette entreprise stratégiquepour la défense comme pour la vie quotidienne des Français.
La vente à la découpe du groupes’est concrétisée en juin 2025 lorsque l’État a racheté pour410 millions d’euros la branche qui regroupe « les activitésstratégiques » du groupe.
Ces activités regroupent, on ledevine, celles directement liées aux activités de défense et desécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que leprogramme Artémis qui doit devenir le futur logiciel derenseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore lagestion des systèmes de combats et de communication sur leporte-avion, les frégates et les sous-marins.
Mais qu’en est-il des logicielsgérés par ATOS et qui sont utilisés au quotidien par tous lesfrançais ? L’entreprise est essentielle à tous les échelons dela nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts,EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécuritéinformatique des collectivités territoriales et des mairies sontportés par ATOS. Personne ne sait aujourd’hui à combien desecteurs, d’entreprises, de collectivités et d’institutionss’étendent les services de l’entreprise. Cette liste exhaustivepourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer les risques quipèsent sur notre souveraineté nationale.
Faut-il comprendre que cesactivités ne sont pas stratégiques ? Que la France seraitprête à brader la gestion des données de ses citoyens au plusoffrant quitte à ce qu’il s’agisse d’une entrepriseétrangère ?
Les éléments de langage duGouvernement ne trompent personne. On ne sauve pas ATOS, on bradeATOS, comme Emmanuel Macron l’a fait pour Arcelor, Alstom, Technipet Alcatel.
La nationalisation d’ATOS doitconstituer la première étape d’une véritable stratégie desouveraineté numérique qui, de la conception des puces au stockagedes données, permettrait à la France de ne plus dépendre d’États etde multinationales étrangers.