ART. PREMIER	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 72, insérerl’alinéa suivant :
« Les missions de la Marine seconcentrent autour de la protection et de la liaison avec lesterritoires ultramarins, en première ligne face aux menaceshybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. Ladronisation des capacités navales est également érigée en prioritépour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur ledéveloppement de capacités de dronisation dans les fonds marins.Les forces navales sont également mobilisées dans la réponse faceaux catastrophes écologiques et participent activement à lapolitique non-alignée de la France, en agissant en coopération avecnos voisins du bassin méditerranéen mais également en Amériquelatine, en Asie et dans l’océan Indien. Enfin, dans un monde où ledroit international est en recul et où les espaces de confrontations’étendent à des domaines jusqu’ici épargnés, les forces navalesparticipent activement au renforcement de la coopérationscientifique dans le domaine maritime et la préservation despôles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir lesmissions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans lesannées à venir.
Une loi de programmation militaire est censée donner desorientations claires sur les missions attendues des armées pour lesannées qu’elle englobe ; cet amendement propose d’insister surcelles jugées prioritaires par les députés du groupe La Franceinsoumise.
La protection des territoires ultramarins et de leur zoneéconomique exclusive, y compris de leurs fonds marins, doit être lapriorité des forces navales françaises ; la posture permanente desauvegarde maritime les inclut formellement depuis 2023 mais, enl’absence de moyens nouveaux présentés dans cette actualisation, laconcrétisation de cette mission reste hypothétique.
La dronisation des forces sous-marines et de surface doit égalementdonner à la France les moyens de son indépendance dans les mers.Ces moyens doivent être mis au service d’une politique non-alignée; dans les faits, cela signifie recréer activement des espaces decoopération, en réponse à des besoins concrets.
La marine est également en première ligne lors des criseshumanitaires et écologiques, qui sont amenées à se répéter. Enfin,le renforcement de la coopération scientifique, notamment dans lesTerres australes et antarctiques françaises (TAAF) est égalementérigé en priorité : les pôles sont des biens communs de l’humanité,jusqu’ici plutôt préservés des prédations mais menacés par leréchauffement climatique, et qu’il convient de sauvegarder à toutprix.