ART. 21	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« en remettant encause »
II. – En conséquence, aumême alinéa 6, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’alerte de sécurité nationale disposé à l’article 21entend donner aux autorités les moyens de réagir à un scénario où,lorsqu’un engagement majeur de haute intensité des armes françaisesest en cours, il existe le risque d’actions concomitantesdéstabilisatrices de nature hybride pour la sécurité nationale.
Dans sa rédaction actuelle, cet état pourrait être enclenché dèslors qu’une menace grave et actuelle pèse sur la « sécuriténationale ». Ce dernier terme est cependant trop flou, comptetenu des implications que revêt cet état d’alerte. Il est doncproposé de le préciser en le restreignant explicitement aux menacespesant, d’une part, sur la continuité des activités essentielles àla vie de la Nation et, d’autre part, faisant courir un risque à lapopulation.