ART. 5	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« sanitaire »
insérer les mots :
« ou nécessaires aufonctionnement de leurs infrastructures et servicesnumériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à ajouter les fonctions numériques des armées dansle périmètre des domaines éventuellement concernés par laconstitution de stocks stratégiques.
La généralisation de lanumérisation des armées est une des priorités affichées del’actualisation de la loi de programmation militaire, avec unaccent sur l’intelligence artificielle.
Or, dans ces domaines, ladépendance extérieure de la France est critique. Comme le soulignele rapport d’information de MM. Cormier-Bouligeon et Saintoul surles dépendances militaires de la France, « les armées sontstructurellement dépendantes des chaînes de valeur mondialiséespour le matériel, en particulier le hardware […] Les composantsessentiels de type CPU, GPU, semi-conducteurs sont conçusmajoritairement aux États-Unis, puis fabriqués en Asie de l’Est(Taïwan, Corée du Sud). Ainsi, 85 % des dépenses d’achat dematériel du ministère sont allouées à 10 fournisseurs, tousétrangers. » Ces dépendances exposent les armées « à desfluctuations de prix, aux tensions géopolitiques et aux arbitragescivils et militaires ».
Ainsi, la possibilité donnée àl’État d’imposer aux entreprises du secteur de constituer desstocks dans ces domaines parait nécessaire.