ART. 1ER BIS	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Substituer auxmots :
« une comparaison desavantages et des »
les mots :
« les avantages etles ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« formuler à l’Unioneuropéenne une demande de mobilisation de »
les mots :
« recourir à ».
III. – En conséquence,après le mot :
« dérogatoire »
insérer les mots :
« du Pacte de stabilité et decroissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel