ART. 15	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 15
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« en amont des situationsmentionnées au présent article »,
les mots : 
« préalablement à laconstatation mentionnée à l’article L. 1335‑2 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel