APRÈS ART. 34	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des activités spatiales en Guyane ainsi que sur le développement du Centre spatial guyanais, en particulier en matière environnementale, sanitaire, économique et sur le cadre de vie des populations locales. Ce rapport évalue également les conséquences cumulatives de ces activités sur les écosystèmes et la biodiversité du territoire. Il présente, le cas échéant, les modalités de réparation, de compensation ou de réduction des conséquences identifiées au bénéfice des populations concernées et du territoire guyanais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces travaux concernaient notamment la réhabilitation du pas de tir « Diamant » dans le cadre du projet Callisto, ainsi que l’aménagement d’un parc photovoltaïque.
Il est établi que ces opérations ont été conduites en connaissance de cause, alors même qu’elles affectaient une espèce d’amphibien particulièrement rare et endémique du littoral guyanais, le leptodactyle ocellé, classé en danger sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature et protégé par arrêté ministériel depuis 2020.
Plusieurs voix s’élèvent à raison pour dénoncer les impacts du centre et de l’activité sur le cadre de vie des habitants, sur la destruction d’habitats, sur la création de zones de sécurité restreignant les libertés publiques, et sur le manque de retombées économiques au bénéfice des habitants. Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur ces questions, évaluant ainsi l’opportunité de restreindre le contrôle démocratique sur ces aménagements.