ART. 24 BIS	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 24 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux mots : 
« dans les trajectoires prévues par la présente loi »,
les mots : 
« en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel