ART. 21	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 21
À la première phrasede l’alinéa 56, substituer au mot :
« mois »
le mot :
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à réduire le délai après lequell’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’étatd’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deuxsemaines.
L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre auscénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celuid’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitantpotentiellement de faire transiter des troupes alliées par leterritoire national.
Si un tel conflit venait à éclater, rien ne justifie quel’Assemblée nationale ne se prononce sur la question qu’au bout dedeux mois.
Un délai de deux semaines permettrait ainsi au gouvernementd’activer rapidement l’état d’alerte de sécurité nationale s’ill’estime nécessaire, tout en laissant au Parlement le temps dedébattre de la pertinence ou non de proroger cet état.