ART. PREMIER	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Damien Girard et M. Caure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : 
« La coopération européenne doit renforcer sa dimensionopérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. Lacréation d’unités européennes afin de mettre en œuvre des missionstechniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomiestratégique et à l’interopérabilité des forces nationales. LaFrance pourra ainsi proposer aux pays de l’UE la construction d’uneunité militaire européenne opérationnelle en lien étroit avec lacoopération de défense nordique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’unités européennes spécialisées est une étapenécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilitédes forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiquescomme les menaces des États-Unis envers le Groenland et leDanemark.
Ainsi, la résolution européenne N°231 déposée par les auteurs duprésent amendement et adoptée à l’unanimité par l’Assembléenationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite leGouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne lerenforcement de l’autonomie stratégique européenne par laconstruction d’un bataillon arctique européen opérationnel en lienétroit avec la coopération de défense nordique. Cette propositionde long terme peut durablement contribuer à la sécurité européenneet constituer un complément des capacités françaises en milieuxgrand froid et polaire.
Alors que le contexte géopolitique actuel offre des opportunitésnouvelles que nous devons saisir, le présent amendement vise àfaire en sorte que la position unanime de l’Assemblée soit suivied’effet.
Proposé en commission, cet amendement transpartisan est réécritsur proposition de la ministre des Armées afin de remplacer lanotion de bataillon européen par celle d’unité européenne.