ART. PREMIER	N°288 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°288 (Rect)
présenté par
Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 80, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Elle prévoit le lancementd’études en vue du renouvellement ou du renforcement des capacitésnationales de recueil et d’exploitation du renseignementélectromagnétique et des essais et mesures, notamment à travers unsecond bâtiment ou le remplacement des bâtiments spécialisésexistants.
« Ces études intègrent lesexigences de résilience, de disponibilité et de protection de cescapacités critiques en cas de conflit de hauteintensité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les capacités de renseignementélectromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifsstratégiques majeurs pour la France.
Le bâtiment de recherchesélectromagnétiques « Dupuy-de-Lôme » et le bâtimentd’essais et de mesures « Monge » disposent de capacitésuniques en Europe, indispensables à la connaissance del’environnement stratégique, au suivi des activités adverses et ausoutien direct de la dissuasion nucléaire.
Le Monge, en particulier, joue unrôle déterminant dans l’observation des essais balistiques, lasurveillance de l’espace et la caractérisation des trajectoires demissiles, au profit du Commandement de l’espace et de la directiongénérale de l’armement. Il constitue à ce titre un maillon critiquede la crédibilité de notre dissuasion.
Or, ces capacités reposentaujourd’hui sur un nombre extrêmement limité de plateformes.
Dans un contexte de durcissementdes menaces, marqué par le retour de la conflictualité de hauteintensité et la montée des stratégies de déni d’accès, cettesituation fait peser un risque majeur de rupture capacitaire en casd’indisponibilité, d’attrition ou de ciblage de ces moyens.
Les déploiements récents de cesbâtiments dans des zones sensibles, notamment en Atlantique Nord eten Baltique, illustrent à la fois leur utilité opérationnellecroissante et leur exposition potentielle.
Une atteinte à ces capacités auraitdes conséquences immédiates sur notre autonomie d’appréciation,notre capacité de renseignement et le fonctionnement même de notredissuasion.
Dans ce contexte, la résilience deces moyens ne peut plus reposer sur des capacités uniques et nonredondées.
Le présent amendement vise donc àanticiper cette vulnérabilité en lançant des études en vue durenouvellement ou du renforcement de ces capacités critiques, afinde garantir leur pérennité, leur disponibilité et leursurvivabilité dans les conflits à venir.