ART. PREMIER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°289
présenté par
Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 63par la phrase suivante : 
« À ce titre, la présenteactualisation doit permettre le passage à l’échelle afin d’assurerle déploiement d’une division « bonne de guerre » en 2027et d’un corps d’armée en 2030, aptes à un engagement dans unconflit de haute intensité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapportannexé un objectif de montée en puissance des forces terrestrespermettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelleà l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à l’horizon 2030.
Il répond à l’évolution rapide de l’environnement stratégique,marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe, quiexigent des capacités d’engagement massives, durables etstructurées dans la profondeur, bien au-delà des formats actuelscentrés sur le groupement tactique interarmes.
Si ce modèle modulaire conserve toute sa pertinence pour lesopérations de gestion de crise, il ne permet pas, à lui seul, derépondre aux exigences d’un engagement majeur prolongé, impliquantcoordination interarmes, interalliée et soutien logistique dans ladurée.
Or, les travaux récents montrent que le format actuel des arméespermet tout juste de soutenir une division « bonne de guerre », etencore de manière contrainte, ce qui souligne la nécessité d’uneffort structurant pour atteindre un niveau de corps d’arméecrédible dans les délais compatibles avec la dégradation de lamenace.
L’inscription de cet objectif dans la programmation militairevise ainsi à assurer la cohérence entre les ambitions stratégiquesnationales, notamment celles issues de la Revue nationalestratégique, et les moyens effectivement mobilisables.
Elle permettra d’orienter dans le temps long les choixcapacitaires, humains, logistiques et industriels nécessaires àcette montée en puissance, tout en renforçant la crédibilité desengagements de la France dans un cadre national comme allié.
Enfin, cette montée en gamme ne se substitue pas aux échelonstactiques existants, mais les articule dans un modèle plus robuste,capable de soutenir un engagement majeur dans la durée et sur unthéâtre de haute intensité.