ART. PREMIER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« L’État contribue, en lienétroit avec les services civils de l’État, les collectivitésterritoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à lacaractérisation et à la réparation des pollutions structurellesissues des activités de défense, y compris lorsqu’elles résultentde pollutions historiques. Cette action s’inscrit dans une logiquede partenariat interministériel et territorial, organisé, suivi etévalué dans la durée. Elle fait l’objet d’un pilotageinterministériel associant notamment les ministères chargés de ladéfense, de l’environnement et de la santé, et d’un suivipluriannuel présenté régulièrement au Parlement. Elle s’appuienotamment sur les compétences techniques et d’ingénierie déjàprésentes au sein du ministère des Armées, en particulier dans lesdomaines de l’environnement, du développement durable et de lagestion des risques, dont la mobilisation, la coordination et laformation sont renforcées afin d’en assurer la pleine efficacitéopérationnelle. Les entités spécialisées en la matière sontpleinement mobilisées à cette fin, en articulation avec lesservices civils compétents, afin de garantir une montée enpuissance progressive et opérationnelle. Le cas échéant, cettemobilisation peut être complétée par des moyens spécifiques adaptésaux enjeux identifiés. L’État veille en outre à l’identification, àla cartographie et, lorsque cela est possible, à la mise àdisposition des informations relatives aux pollutions concernées,dans le respect des exigences de sécurité nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise àrenforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées auxactivités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé unelogique d’action coordonnée, durable et opérationnelle associantles armées, les services civils de l’État et les territoiresconcernés.
De nombreux territoires portent aujourd’hui les traces depollutions anciennes ou persistantes résultant d’activitésmilitaires ou industrielles liées à la défense, qu’il s’agisse desites de production, de stockage, d’essais ou de zones affectéespar des conflits passés. Ces pollutions, souvent diffuses, parfoismal caractérisées, peuvent présenter des risques pourl’environnement, la santé publique et les usages des sols.
Dans ce contexte, l’amendement affirme la nécessité d’uneimplication active de l’État, et en particulier du ministère desArmées, aux côtés des services civils compétents, afin d’assurer laprévention, la caractérisation et, lorsque cela est nécessaire, laréparation de ces pollutions. Il consacre une approche fondée surle partenariat interministériel et territorial, indispensable à labonne articulation entre enjeux de sécurité, exigencesenvironnementales et réalités locales.
L’amendement prévoit également l’organisation d’un pilotageassociant notamment les ministères chargés de la défense, del’environnement et de la santé, ainsi qu’un suivi pluriannuel desactions engagées, permettant d’en assurer la continuité etl’évaluation dans le temps, notamment par l’information régulièredu Parlement.
Il souligne que cette action peut s’appuyer, en priorité, sur lescompétences techniques et d’ingénierie déjà présentes au sein duministère des Armées, notamment dans les domaines del’environnement, du développement durable et de la gestion desrisques. La mobilisation, la coordination et le renforcement de cescompétences constituent un levier opérationnel immédiat, permettantune montée en puissance progressive sans création systématique destructures ou de moyens nouveaux.
L’amendement précise toutefois que, le cas échéant, cettemobilisation pourra être complétée par des moyens spécifiquesadaptés aux enjeux identifiés, afin de tenir compte de la diversitéet de la complexité des situations rencontrées. Enfin, il rappellel’importance de l’identification et de la cartographie despollutions concernées, ainsi que de la mise à disposition desinformations correspondantes, dans le respect des exigences desécurité nationale, condition essentielle à la transparence del’action publique et à l’association des acteurs locaux.
Par cette rédaction, il s’agit de reconnaître la spécificité deces pollutions qui sont, comme à Lorient, souvent héritées, etd’engager une démarche structurée, progressive et soutenable dansle temps, conciliant exigence environnementale, responsabilité del’État et efficacité opérationnelle.