APRÈS ART. 12	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.