APRÈS ART. 28	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreIV du livre Ier de la partie 4 du code de la défense estainsi modifié :
1° L’article L. 4141‑1 est ainsi rédigé :
« Art. 4141‑1. – Les officiers générauxpeuvent être en activité, en position de détachement, ennon-activité ou hors cadres.
« Les officiers générauxpeuvent être radiés des cadres. » ;
2° Les articles L. 4141‑3et L. 4141‑6 sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à supprimer la deuxième section des officiersgénéraux.
La deuxième section est le vestiged’un statut instauré durant la première moitié du XIXèmesiècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En casde conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraientpromus si des postes de commandement venaient à manquer.
Les généraux « 2S » sonten théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ilspeuvent s’exprimer librement, en tirant parti du prestige de leurstatut. L’abus qu’en ont fait quelques-uns dans le passé renddésormais nécessaire sa suppression.