ART. PREMIER	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Thiériot et M. Chenevard
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase, après letaux : 
« 2,5 % »,
insérer le mot : 
« minimum »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porterl’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produitintérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non unplafond implicite.
En effet, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 avait déjàconsacré une trajectoire budgétaire traduisant une remontéesignificative de l’effort de défense, dans un contexte dedégradation rapide de l’environnement stratégique. Elle inclutnotamment, dans son article 4, la mention suivante : “Cettetrajectoire de ressources budgétaires s’entend comme unminimum”.
Depuis lors, l’évolution de la conflictualité avec le retour dela guerre de haute intensité en Europe, la montée en puissance desstratégies hybrides, l’accélération des investissements militairesdes puissances étrangères, confirme que les besoins de nos arméespourraient excéder les prévisions initiales.
Dans ce contexte, l’absence de précision pourrait conduire àinterpréter cet objectif comme une borne maximale, ce qui seraitcontraire à l’esprit même de la programmation militaire, qui reposesur une logique d’adaptation continue aux menaces.
En introduisant le terme “minimum”, le présent amendement viseainsi à sécuriser juridiquement l’ambition stratégique de laNation, en affirmant clairement que le niveau de 2,5 % du produitintérieur brut constitue un plancher, susceptible d’être dépassé siles circonstances l’exigent. Dans un souci de cohérence avec la Loide programmation militaire, il introduit une formulation similairesans modifier le format.