ART. 18	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Iordanoff
------------
ARTICLE 18
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 36 par les mots : 
« et des menacesterroristes ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa 36, après lemot : 
« nationale »
insérer les mots : 
« et des menacesterroristes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir quele rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporteégalement des éléments relatifs à l’application du présent articleen matière de prévention des menaces terroristes.
En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en cequ’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pourlesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.