ART. 32	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 32
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission.