ART. 13	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 13
À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« aux I bis et II »
les mots : 
« au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 4° de l’article 13 du projet de loi modifie les conditions, établies à l’article L. 5124-8 du code de la santé publique, dans lesquelles des médicaments peuvent être dispensés d’autorisation sur le marché.
Le présent amendement a pour objet, à titre de coordination, de tirer les conséquences de cette modification sur l’article L. 5124-8-1, de manière identique à la coordination réalisée par le 6° nouveau de l’article 13.