ART. PREMIER	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 38, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin d’anticiper les besoinsen ressources humaines qualifiées liés à la montée en cadence de laproduction munitionnaire, la réserve industrielle de défense, crééepar la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023,sera renforcée dans la filière des munitions avec l’objectifd’atteindre 2 000 réservistes industriels qualifiés dans cesecteur d’ici à 2028. Le Gouvernement présente chaque année, dansle rapport d’exécution de la programmation militaire prévu àl’article 9 de la loi n° 2023‑703du 1er août 2023 un bilan de la mise enœuvre de cet objectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à fixer un objectif d’atteindre 2000réservistes industriels qualifiés au sein de la réserveindustrielle de défense d’ici 2028.
Si la loi de programmation militaire 2024-2030 a créé la réserveindustrielle de défense, le nombre de réservistes reste à ce jourtrès insuffisant, alors même que la présente actualisationprévoit des hausses massives de cadences de production (jusqu’à+400 % pour les munitions téléopérées, +190 % pour les obus de 155mm, +230 % pour les torpilles...).
Dans le rapport de la mission flash sur les stocks demunitions, présenté en février 2023 par les députés Vincent Bru etJulien Rancoule, figure la recommandation de constituer une réserveindustrielle composée notamment de jeunes retraités du secteurmunitionnaire afin d’anticiper les hausses de cadence(recommandation n°11). Par cet amendement, il est donc proposé dese fixer un objectif concret afin de rendre véritablement active etopérationnelle cette réserve industrielle.