ART. 19	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« terrorisme ou »
les mots :
« terrorisme, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« vecteurs »,
insérer les mots : 
« ou d’atténuer les capacitésstratégiques militaires de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à étendre les dispositions del’article au détournement des éléments du potentiel scientifique outechnique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer lescapacités stratégiques de la France c’est à dire essentiellement,nos armes nucléaires océaniques ou aéroportées et leurs vecteurs,en particulier nos sous-marins nucléaires lanceursd’engins. 
Il s’agit ici de viser desdétournements au profit de puissances étrangères qui faciliteraientl’identification, le suivi ou encore l’interception par ces Étatsde ces capacités stratégiques qui sont essentielles à la sécuritéde la Nation et qui participent de la place de la France dans lesrapports entre puissances. La dissuasion nucléaire n’est effectiveque dès lors qu’elle représente une menace réelle et permanentecontre laquelle seule la diplomatie et la paix sont des bouclierseffectifs.