APRÈS ART. 23	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
À la fin del’article L. 111‑1 du code du service national, lemot : « universel » est remplacé par le mot :« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’articleL111-1 du code du service national en substituant le terme «volontaire » au terme « universel ».
Cette évolution s’inscrit dans le prolongement des orientationsannoncées par le Président de la République le 27 novembre 2025,prévoyant la mise en place d’un nouveau dispositif de servicenational destiné à se substituer au service national universel(SNU). Ce nouveau cadre repose sur le principe du volontariat,traduisant une volonté de renforcer l’adhésion des jeunes et devaloriser leur engagement citoyen.
Dans ce contexte, le maintien de la référence à un service «universel » dans la rédaction actuelle de l’article L111-1 apparaîtdésormais inadapté et source d’ambiguïté. La modification proposéepermet ainsi de mettre le droit en cohérence avec l’évolution despolitiques publiques en matière d’engagement et de participation àla vie de la Nation.
En substituant le terme « volontaire » au terme « universel »,le présent amendement vise à garantir la clarté et la lisibilité dela loi, tout en affirmant le caractère choisi et engagé du nouveauservice national.