ART. PREMIER	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°362
présenté par
Mme de Pélichy, M. Bataille, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« À ce titre, et conformémentaux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, lastratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcéeafin de garantir l’aptitude de la BITD à répondre aux besoins desarmées. Elle intègre l’identification et la réduction desdépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l’ensemble dela chaîne d’approvisionnement, y compris dans ses segmentsexternalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationaleset européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afinde limiter les risques liés aux opérateursextra-européens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lacohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin desécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et delogistique de notre BITD.
L’effort de réarmement porté par ceprojet de loi doit être l’occasion de réduire nos dépendances àl’égard d’acteurs extra-européens. Il s’agit d’un enjeu desouveraineté et d’autonomie stratégique pour notre pays. L’ensemblede la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments desous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment lerecours à l’intérim. Une vigilance accrue devra également êtreportée sur les dépendances en matière de services financiers,assurantiels et numériques.
Les armées doivent pouvoirs’appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée surdes solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivreson soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurantune meilleure visibilité sur les commandes.