ART. PREMIER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : 
« D’ici à 2027, l’État établira, en lien avec les industrielsconcernés et les opérateurs d’importance vitale, une cartographieactualisée des dépendances critiques affectant les chaînesd’approvisionnement de défense et les activités essentielles à lacontinuité de la vie de la Nation. Cette cartographie devraidentifier les matières premières, composants, logiciels etsavoir-faire dont l’indisponibilité pourrait affecter laproduction, le maintien en condition opérationnelle ou ladisponibilité des équipements des forces. Elle donnera lieu,lorsque cela est nécessaire, à la constitution de stocks critiques,à la diversification des fournisseurs ou à la relocalisation decapacités stratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àinscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie desdépendances critiques, qui ne figure pas dans la loi deprogrammation militaire votée en 2023. 
Il s’agit de consolider et de mettre en cohérence des démarchesdéjà engagées, notamment par le ministère des Armées, la DGA et lesopérateurs d’importance vitale, afin de passer d’approches encoresectorielles à une vision transversale des dépendances critiquescar l’
effort de réarmement suppose une connaissance fine desvulnérabilités qui affectent nos chaînes d’approvisionnement. Cesvulnérabilités ne concernent pas seulement les équipements finis,mais également les composants, les matières premières, leslogiciels, les outillages et les savoir-faire.
La cartographie proposée permettra d’orienter les décisionsrelatives aux stocks critiques, à la diversification desfournisseurs et à la relocalisation de certaines capacitésstratégiques. Il s’agit d’un outil indispensable de souverainetéindustrielle et opérationnelle.