ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Tombé
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 6, après lemot :
« nucléaire, »
insérer les mots :
« les moyensconventionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté de la France repose sur « l’épaulement »entre dissuasion nucléaire et conventionnelle.  La dissuasionconventionnelle est complémentaire de la dissuasion nucléaire quipeut être contournée par l’agression de pays non dotés d’armesnucléaires par des pays dotés. Ce contournement constitueaujourd’hui le maillon faible de notre doctrine de sécurité, commele démontre le retour d’expérience de la guerre en Ukraine et lesdiscussions en cours sur les garanties de sécurité. 
Notre modèle d’armée doit s’adapter à ce nouveau contextestratégique pour assurer la défense de l’Union européenne et de sesfrontières. La dissuasion conventionnelle ne peut être crédiblesans une politique européenne de défense capable de mobiliser etd’organiser les armées européennes en évitant la dispersion deleurs forces, comme la multiplication et l’absenced’interopérabilité de leurs systèmes d’armes, qui seraient fatalesen cas de guerre conventionnelle avec la Russie. 
Nous proposons en conséquence d’inclure dans les moyens desouveraineté les forces conventionnelles, notamment listées àl’alinéa 7. Elles incluent les capacités faisant l’objet d’unecoopération européenne. A ce titre, le système d’alerte avancé, parexemple, mentionné à l’alinéa 6, fait déjà l’objet d’unecoopération avec l’Allemagne, qui dispose des moyens nécessairespour sortir de l’Europe de sa dépendance au système d’alerte avancédes États-Unis, duquel nous sommes aujourd’hui dépendant.