APRÈS ART. 1ER BIS	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore unestratégie française pour l’industrie de défense européenne.Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopérationprioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulementconventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesuresprévues pour améliorer l’accès des acteursfrançais – privés comme publics – auxfinancements européens de défense.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pourl’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’uneindustrie de défense européenne. 
Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopérationprioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulementconventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesuresprévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés commepublics – aux financements européens de défense. Et ce alors quedans le cadre du prochain CFP, des programmes communautaires commele FED et EDIP vont prendre une dimension financière importante quinécessite une clarté dans l’approche, afin d’embarquer toute laBITD française, y compris les PME. 
La création récente d’un « plateau européen » par la Directiongénérale de l’armement, que nous avions appelée de nos vœux par lebiais d’un amendement de groupe sur le projet de loi de finances2026, souligne la nécessité d’une clarification sur la façon dontles acteurs français doivent s’organiser pour renforcerl’efficacité et la cohérence de leurs actions au niveaueuropéen.
En outre, l’élaboration d’un nouveau livre blanc que nous appelonsde nos vœux et auquel le Parlement devra être associé en amont,impose une réflexion stratégique approfondie sur les enjeux dedéfense à l’échelle européenne.
La période est d’autant plus cruciale que la demande et lacompétition sur le marché européen (y compris entre Européens)s’intensifient sous l’effet d’une augmentation massive des budgetsde défense, ce qui appelle la France à se doter d’une visionambitieuse et structurée pour répondre efficacement aux enjeuxcollectifs et garantir la place des industriels français dans cecontexte de concurrence. 
Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennentl’ambition de muscler la BITDE, cet amendement plaide pourl’élaboration d’une stratégie française dans le cadredu développement d’une industrie de défense européenne. Cettedernière enverra également un signal fort à nos partenaireseuropéens.