ART. PREMIER	N°381 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°381 (Rect)
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – à la remontée enpuissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de sepréparer aux enjeux de la haute intensité. L’effort consentiportera notamment sur l’augmentation durable de ses effectifs pourcombler les tensions récurrentes dans ce domaine, l’accroissementde ses crédits de fonctionnement et le développement desinfrastructures de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du servicede santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires del’actualisation de la loi de programmation militaire.L’augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en prioritéau SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avaitdéfendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans leProjet de loi de finance 2026.
Les besoins du SSA concernent d’abord le personnel :
Durement touché par les coupes budgétaires et la révision généraledes politiques publiques, le SSA continue de souffrir d’une pénuriechronique de personnel. La loi de programmation militaire 2024-2030n’a pas permis de résorber ces déficits : malgré l’augmentation desmoyens et du personnel du SSA, plus d’une centaine de postes demédecins des forces (soit près de 14% des effectifs) étaientvacants en 2025.
Les effets des mesures de fidélisation et de recrutement ne serontvisibles que dans plusieurs années, et ne parviendront pas àcombler les besoins actuels du service, notamment sa préparation àla haute intensité – et les dizaines de blessés quotidiensanticipés. Certaines mesures, comme la hausse du personnel enformation, se font même au détriment du financement du recrutementde personnels contractuels, minant la capacité du SSA à maintenirses effectifs.
Les crédits de fonctionnement du SSA ne bénéficient pas non plus del’actualisation de la loi de programmation militaire. Ainsi, dansle PLF26, la hausse des crédits de la fonction Santé est concentréeprincipalement sur les crédits d’investissement et de massesalariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces dernierssont en baisse de près de 12 M€.
Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée àune augmentation de la population militaire à soutenir, notammenten raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre etl’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Ilparaît donc essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face àla dynamique de croissance d’activité.
De même, la hausse du budget des armées n’a pas bénéficié auxdépenses d’infrastructures du SSA, en baisse de près de 5M€ auPLF26.