ART. PREMIER	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet auParlement, dans un délai d’un an après la promulgation de laprésente loi, un rapport calculant l’impact financier du décalagede l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis2023 et le manque à gagner pour les militairesconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àdéterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de lapension à liquidation différée depuis 2023.
Depuis 2023, les militaires effectuant entre 2 et 15 ans decarrière au sein des forces ne peuvent toucher leur pension àliquidation différée qu’à partir de 64 ans, contre 62 ansauparavant. Les militaires du rang ayant servi entre 15 et 17 ansne peuvent la toucher qu’à l’âge de 54 ans passé ; il en est demême pour les sous-officiers ayant servi entre 15 et 20 ans et lesofficiers entre 15 et 27 ans.
Cette évolution a de nombreuses implications encore mal connues :perte de pouvoir d’achat, reconversions plus longues dans le civil,etc. Les conséquences financières de cette mesure doivent donc êtreappréhendées par le Parlement ; tel est le sens de cetamendement.