ART. 2	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
 
« Ces ressources proviennent notamment du produit d’unecontribution différentielle assise sur les hauts patrimoines d’unevaleur nette supérieure à 100 millions d’euros. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentésplaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires enappui du financement de l’accélération de l’effort dedéfense. 
L’avis du HCFP met en exergue la difficulté à concilierl’exécution de cette LPM actualisée et le respect de nosengagements budgétaires (nationaux et européens) sinon par la miseen œuvre d’un « fort ajustement effectué sur le reste desfinances publiques. ».
Ce fort ajustement ne peut pas être une variable résultante d’undébat technique. Il doit faire l’objet d’un débat politiqueéclairé, notamment en couvrant la question de la juste répartitionde l’effort entre les Françaises et les Français (voir l’amendementdu groupe Socialistes et apparentés déposés sur le PLF 2026 au liensuivant :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/AN/2359)