ART. PREMIER	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Tombé
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet auParlement, chaque année avant le 30 juin, un rapportprésentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission« Défense ». Ce rapport précise leur montant, leurorigine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ouexceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et lasoutenabilité de la programmation militaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àpermettre au Parlement d’obtenir des informations claires sur lesmontants des ressources extrabudgétaires sur la période2024-2030.
Lors de l’examen en commission, il a été déclaré qu’une partie deces ressources correspondait à une « marge frictionnelle »,équivalente à plusieurs milliards d’euros. Cette réponse n’a paspermis de déterminer précisément le devenir de ces ressources, nile montant exact des besoins physico-financiers de la loi deprogrammation militaire actualisée. Un rapport annuel au Parlementpermettrait de répondre à ces interrogations.