ART. PREMIER	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 31, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le Gouvernement informe sansdélai les commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatifaffectant des sites industriels de défense, notamment en casd’intrusion, de sabotage, de cyberattaque ou de compromission dedonnées sensibles.
« Cette information précise lanature des faits, et leurs conséquences potentielles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFIvise à renforcer l’information de la représentation nationale encas d’atteinte aux sites industriels de défense.
Ce sont des cibles privilégiéespour des actes de malveillance, qu’il s’agisse d’intrusionsphysiques, de tentatives de sabotage, de cyberattaques ou encored’opérations d’ingérence étrangère.
Or, en l’état, l’information duParlement sur ces incidents demeure lacunaire et trop souventindirecte, alors même que les conséquences de telles atteintespeuvent être significatives, tant pour la sécurité nationale quepour la continuité des capacités industrielles et militaires.
Le présent amendement propose doncd’instaurer une obligation d’information sans délai des commissionscompétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat en cas d’incidentsignificatif affectant un site industriel de défense.